Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de places (« billets ») aux ateliers créatifs proposés par L'Atelier aux 100 histoires(Imen Mokrani, entrepreneur individuel — SIRET 888 299 559 00011, siège : Bâtiment A, 36 rue Monttessuy, 91260 Juvisy-sur-Orge). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les ateliers sont des activités créatives encadrées, organisées à une date, une heure et un lieu déterminés, dans la limite des places disponibles. À l'issue de la commande, un billet électronique nominatif (avec QR code) est délivré ; il est à présenter à l'entrée de l'atelier.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) : les prix affichés sont nets, aucun montant de TVA n'est facturé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La commande s'effectue en ligne : choix de l'atelier et du nombre de places, renseignement des informations demandées, puis paiement. Le paiement est traité de façon sécurisée par notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par nos soins. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif et du billet électronique. Le défaut de paiement entraîne l'annulation automatique de la réservation.

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Nos ateliers entrant dans cette catégorie, votre commande est ferme dès sa validation.

Vous pouvez annuler votre participation dans les conditions suivantes :

• 7 jours ou plus avant l'atelier : remboursement intégral des places annulées.
• Moins de 7 jours avant l'atelier : pas de remboursement, mais un avoird'un montant équivalent, à faire valoir sur un autre atelier dans un délai de 12 mois.
• Absence le jour J (sans annulation préalable) : la place est due et n'ouvre droit ni à remboursement ni à avoir.

Toute demande d'annulation se fait par email à atelieraux100histoires@gmail.com, la date de réception faisant foi.

Un atelier peut être annulé ou reporté en cas de force majeure, d'indisponibilité du lieu partenaire ou d'un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, nous vous proposons un report sur une autre date ou, à votre choix, le remboursement intégral des sommes versées. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée.

Le matériel nécessaire est fourni sur place. Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité et le matériel mis à disposition. Les ateliers sont ouverts à tous les âges ; un enfant mineur doit être accompagné d'un adulte responsable ou disposer d'une autorisation parentale. Merci de nous signaler à l'avance toute allergie ou contre-indication. L'organisateur ne saurait être tenu responsable des effets personnels des participants.

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à atelieraux100histoires@gmail.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, à défaut de solution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents.